Conditions Générale de Vente
Merci de l’Intéret que vous portez à Graphix Pro. Ces lignes vous donneront des détails sur la manière de procéder de l’entreprise, allant de la commande jusqu’au projet final.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Graphix Pro. représentée par Marie Antoine, dénommée "le Prestataire" et ses clients, dans le cadre de Prestations de Services de Graphisme, d'Illustrations et de Création de Sites Internet (ci-après dénommées "les Services").
Article 2 : Devis et Tarifs
Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Le tarif des Services sera spécifié dans le devis, et celui-ci aura une durée de validité de 30 jours à compter de la date d'émission. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature des Services demandés.
Article 3 : Commandes et Modalités de Paiement :
Pour passer commande, le client doit approuver et signer le devis. Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes : Réglement par Western Union à l'adresse www.westernunion.fr ou par Virement Bancaire. Un acompte de 50% du montant total du devis est requis avant le début de la prestation. Pour certaines Prestations avec montant peu élevé, le règlement totale en avance est requis. Le solde sera dû à la livraison finale du Service.
Article 4 : Propriété intellectuelle :
Graphix Pro. reste le propriétaire des droits d'auteur, des droits de reproduction et de toute autre propriété intellectuelle liée aux créations réalisées par l'entreprise dans le cadre des Services, sauf accord écrit.
Article 5 : Révisions au cours du Projet
Le client dispose d'un nombre limité de révisions ou de modifications des créations réalisées. Le nombre de révisions sera spécifié dans le devis. Des frais supplémentaires pourront être facturés pour des révisions supplémentaires au-delà de cette limite.
Article 6 : Livraison des Services
Les délais de livraison seront spécifiés dans le devis. Graphix Pro. fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Confidentialité
Graphix Pro. s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation des Services. Une demande d'autorisation sera toujours envoyée au client pour approbation dans le cadre d'une publication à des fins de Portfolio.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas de résiliation du contrat en cours du projet et avant la livraison finale des Services, l'acompte versé ne sera pas remboursé..
Article 9 : Responsabilité
Graphix Pro. s'engage à fournir des Services de qualité conformes aux normes de l'industrie. Cependant, Graphix Pro. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par l'intervention d'un tiers sur ses créations après livraison. Le Client en est le seul responsable.