Conditions Générale de Vente
Merci de l’Intéret que vous portez à Graphix Pro. Ces lignes vous donneront des détails sur la manière de procéder de l’entreprise, allant de la commande jusqu’au projet final.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations de services proposées par Marie Antoine, webdesigner et graphiste freelance (création de sites internet, design, maintenance, modifications et services associés).
2. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La prestation débute uniquement après validation par le paiement de l’acompte.
3. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros.
- Toute prestation (création de site internet, graphisme, maintenance, modification ou tout autre service) fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable.
- Un acompte de 50 % minimum est demandé avant le début du projet.
- Le solde est à régler avant la livraison finale du projet ou la mise en ligne.
- Les paiements s’effectuent via le lien de paiement fourni par Graphix Pro.
Le client est tenu de saisir le montant correspondant au devis ou à l’accord validé.
⚠️ Marie Antoine ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de montant saisie par le client.
Toute différence devra être régularisée avant la poursuite ou la livraison de la prestation.
- Pour les prestations de maintenance, d’intervention ponctuelle ou de correction, le paiement peut être demandé en totalité à l’avance.
⚠️ Aucun livrable, accès, fichier ou mise en ligne ne sera effectué sans paiement complet.
- Les éventuels frais bancaires ou de transaction sont à la charge du client.
4. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir les contenus (textes, images, logo) dans les délais convenus.
⚠️ Tout retard du client peut entraîner un décalage de livraison sans responsabilité de Graphix Pro.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Répondre aux demandes nécessaires à l’avancement du projet.
- Être disponible pour valider les étapes.
- Respecter les délais de réponse.
- Ne pas donner accès au projet à un tiers sans accord de Graphix Pro.
⚠️ Toute intervention extérieure non autorisée dégage la responsabilité de Graphix Pro.
6. Accès et sécurité
Les accès au site, à l’hébergement ou aux outils restent sous le contrôle de Graphix Pro pendant toute la durée du projet.
⚠️ Toute intervention, modification, suppression ou installation effectuée par un tiers sans autorisation de Graphix Pro :
- engage la responsabilité exclusive du client.
- dégage Graphix Pro de toute obligation de résultat.
- peut entraîner l’arrêt immédiat de la prestation.
Aucun support, correction ou reprise ne sera garanti après intervention externe non autorisée par Graphix Pro.
7. Livraison
La livraison correspond à la mise à disposition du projet finalisé.
Les accès complets (site, administration, fichiers) sont fournis uniquement après paiement intégral.
8. Révisions
Le nombre de modifications est limité selon le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification importante fera l’objet d’un devis complémentaire.
9. Suspension ou arrêt du projet
Graphix Pro se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter un projet en cas de :
- non-paiement
- manque de collaboration du client
- comportement abusif
- intervention externe non autorisée
⚠️ Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à Graphix Pro.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- L’acompte versé reste acquis.
- Le travail déjà réalisé sera livré à la hauteur du montant déjà versé.
11. Propriété intellectuelle
Le site et les éléments créés restent la propriété de Graphix Pro jusqu’au paiement complet.
Après paiement :
- Le client devient propriétaire du site final.
- Graphix Pro se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio (sauf mention contraire écrite).
12. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
- des contenus fournis par le client.
- des problèmes liés à l’hébergement ou à des tiers.
- des modifications effectuées après livraison.
13. Maintenance et interventions
Les prestations de maintenance ou de correction :
- sont facturées séparément.
- peuvent nécessiter un paiement anticipé.
- ne couvrent pas les erreurs causées par des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu de résidence du prestataire.